Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5292 du 2 février 2026

l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 17 · 0
Ensemble pour la République37 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 9 · 0
Socialistes et apparentés0 · 1 · 7
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 5 · 0
Les Démocrates2 · 0 · 3
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	17	0	1
Ensemble pour la République	92	pour	37	0	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	9	0	0
Socialistes et apparentés	69	abstention	0	1	7	0
Droite Républicaine	49	pour	2	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	5	0	0
Les Démocrates	36	abstention	2	0	3	0
Horizons & Indépendants	34	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	2	0	0
Non inscrit	10	pour	2	0	0	0