Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5340 du 5 février 2026

l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 27 · 0
Ensemble pour la République28 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 26 · 0
Socialistes et apparentés19 · 0 · 0
Droite Républicaine9 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates18 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	27	0
Ensemble pour la République	92	pour	28	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	26	0
Socialistes et apparentés	69	pour	19	0	0
Droite Républicaine	49	pour	9	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0
Les Démocrates	36	pour	18	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	1	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0