Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5340 du 5 février 2026

l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire