Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5357 du 12 février 2026

l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National60 · 0 · 0
Ensemble pour la République25 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 · 43 · 0
Socialistes et apparentés0 · 27 · 0
Droite Républicaine13 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 34 · 0
Les Démocrates3 · 2 · 2
Horizons & Indépendants11 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	60	0	0	1
Ensemble pour la République	92	pour	25	0	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	1	43	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	27	0	0
Droite Républicaine	49	pour	13	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	1	34	0	0
Les Démocrates	36	pour	3	2	2	0
Horizons & Indépendants	34	pour	11	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	6	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0