Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5363 du 12 février 2026

l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National64 · 0 · 0
Ensemble pour la République20 · 2 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 41 · 0
Socialistes et apparentés5 · 16 · 0
Droite Républicaine15 · 0 · 0
Écologiste et Social36 · 0 · 2
Les Démocrates2 · 0 · 0
Horizons & Indépendants10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	64	0	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	20	2	1	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	41	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	5	16	0	0
Droite Républicaine	49	pour	15	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	36	0	2	0
Les Démocrates	36	pour	2	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	10	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	6	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0