Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5363 du 12 février 2026

l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire