Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 540 du 21 janvier 2025

l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National69 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 23
La France insoumise - Nouveau Front Populaire56 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 12
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 10
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	69	0	0	0
Ensemble pour la République	94	abstention	0	0	23	4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	56	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	abstention	0	0	12	0
Droite Républicaine	47	pour	7	0	0	2
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	4	0	10	0
Horizons & Indépendants	34	pour	6	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	8	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
UDR	16	pour	1	0	0	0
Non inscrit	10	pour	2	0	0	0