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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 540 du 21 janvier 2025

l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (166)

Contre (1)

Abstention (45)

Non-votant (statut officiel) (7)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Frédéric Maillot : souhaitait voter « pour »
  • Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « abstention »
  • Anna Pic : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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