Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5528 du 19 février 2026

l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 31 · 1
Ensemble pour la République9 · 7 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés27 · 1 · 1
Droite Républicaine1 · 13 · 0
Écologiste et Social10 · 1 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 6 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	1	31	1	0
Ensemble pour la République	92	pour	9	7	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	19	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	27	1	1	0
Droite Républicaine	49	contre	1	13	0	0
Écologiste et Social	38	pour	10	1	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	5	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	1	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	3	0	0	0