Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5594 du 20 février 2026

l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National17 · 0 · 0
Ensemble pour la République2 · 11 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 9 · 0
Socialistes et apparentés0 · 15 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates2 · 3 · 0
Horizons & Indépendants1 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 2 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	17	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	2	11	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	9	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	15	0
Droite Républicaine	49	pour	5	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0
Les Démocrates	36	contre	2	3	0
Horizons & Indépendants	34	contre	1	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0
Non inscrit	10	contre	0	2	0