Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5721 du 25 février 2026

l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National61 · 0 · 3
Ensemble pour la République23 · 19 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 · 37 · 0
Socialistes et apparentés2 · 41 · 0
Droite Républicaine19 · 1 · 0
Écologiste et Social1 · 16 · 3
Les Démocrates12 · 8 · 1
Horizons & Indépendants22 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 4 · 1
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit4 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	61	0	3	0
Ensemble pour la République	92	pour	23	19	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	1	37	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	2	41	0	0
Droite Républicaine	49	pour	19	1	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	1	16	3	0
Les Démocrates	36	contre	12	8	1	0
Horizons & Indépendants	34	pour	22	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	2	4	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	6	0	0	0
Non inscrit	10	pour	4	2	0	0