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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5722 du 25 février 2026

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour65020
Ensemble pour la République92pour93312
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre03810
Socialistes et apparentés69contre14100
Droite Républicaine49pour20110
Écologiste et Social38contre02100
Les Démocrates36pour51510
Horizons & Indépendants34pour81320
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre2600
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0520
Union des droites pour la République17pour6000
Non inscrit10pour3300
Échap
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