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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 5728 du 25 février 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour122000
Ensemble pour la République92pour88001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention20670
Socialistes et apparentés69pour69000
Droite Républicaine49pour47000
Écologiste et Social38pour34020
Les Démocrates36pour36000
Horizons & Indépendants34pour34000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour22000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour11000
Union des droites pour la République17pour17000
Non inscrit10pour9000
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