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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 5728 du 25 février 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (491)

Abstention (69)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Josiane Corneloup : souhaitait voter « pour »
  • Philippe Gosselin : souhaitait voter « pour »
  • Sabrina Sebaihi : souhaitait voter « pour »
  • Marie Pochon : souhaitait voter « pour »
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