Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 581 du 22 janvier 2025

l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire