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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 581 du 22 janvier 2025

l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (80)

Contre (30)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (8)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Nicole Le Peih : souhaitait voter « pour »
  • Amélia Lakrafi : souhaitait voter « pour »
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