Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5830 du 26 mars 2026

l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National22 · 0 · 0
Ensemble pour la République16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 20 · 0
Socialistes et apparentés0 · 2 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates24 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	22	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	16	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	20	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	2	0
Droite Républicaine	49	pour	2	0	1
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0
Les Démocrates	36	pour	24	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0