Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 5843 du 26 mars 2026
l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 18Contre 59Abstention 5Non-votant 2Sans position publiée 490
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 84
- Suffrages exprimés
- 79
- Majorité requise
- 40
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte associé : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations · Loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 mai 2026
Auteur non identifié dans la source.