Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 5847 du 26 mars 2026
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 47Non-votant 1Sans position publiée 526
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 49
- Suffrages exprimés
- 49
- Majorité requise
- 25
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
Texte associé : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Déposé par Cyrille Isaac-Sibille