Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5847 du 26 mars 2026

l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire