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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5848 du 30 mars 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (34)

Contre (1)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Anchya Bamana : souhaitait voter « pour »
  • Kévin Pfeffer : souhaitait voter « pour »
  • Julien Guibert : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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