Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 5848 du 30 mars 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 29Contre 1Abstention 1Non-votant 2Sans position publiée 541
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 36
- Suffrages exprimés
- 35
- Majorité requise
- 18
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte associé : Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats · Loi n° 2026-249 du 7 avril 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 8 avril 2026
Auteur non identifié dans la source.