Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5895 du 30 mars 2026

l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 9 · 0
Ensemble pour la République0 · 7 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 3 · 0
Droite Républicaine0 · 1 · 0
Écologiste et Social1 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	9	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	7	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	6	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	1	3	0
Droite Républicaine	48	contre	0	1	0
Écologiste et Social	38	pour	1	0	0
Les Démocrates	37	pour	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0