Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 5895 du 30 mars 2026
l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (8)
- Andrée Taurinya · LFI-NFP
- Christine Arrighi · ECOS
- Élise Leboucher · LFI-NFP
- Éric Coquerel · LFI-NFP
- Louis Boyard · LFI-NFP
- Mathilde Feld · LFI-NFP
- Peio Dufau · SOC
- Sylvain Carrière · LFI-NFP
Contre (21)
- Anaïs Sabatini · RN · par délégation
- Annie Vidal · EPR
- Antoine Golliot · RN
- Benoît Blanchard · HOR
- Charles Rodwell · EPR · par délégation
- Charles Sitzenstuhl · EPR
- Claire Marais-Beuil · RN
- Daniel Labaronne · EPR
- Emeric Salmon · RN
- Françoise Buffet · EPR
- Hélène Laporte · RN
- Jacques Oberti · SOC
- Jocelyn Dessigny · RN
- Laurent Baumel · SOC
- Marie-Philippe Lubet · EPR
- Matthias Renault · RN
- Nicole Le Peih · EPR · par délégation
- Patrick Hetzel · DR
- Roger Chudeau · RN
- Sandrine Runel · SOC · par délégation
- Théo Bernhardt · RN
Non-votant (statut officiel) (1)
- Yaël Braun-Pivet · EPR · Président de l'Assemblée nationale