Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 594 du 22 janvier 2025

l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National19 · 0 · 0
Ensemble pour la République12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 7 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	19	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	12	0	4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	7	0
Socialistes et apparentés	66	pour	10	0	0
Droite Républicaine	47	pour	3	0	3
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0
Les Démocrates	36	pour	2	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	1	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
UDR	16	pour	1	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0