Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 594 du 22 janvier 2025

l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire