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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5954 du 31 mars 2026

l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour33001
Ensemble pour la République91contre12301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour20000
Socialistes et apparentés69pour51700
Droite Républicaine48contre1420
Écologiste et Social38pour11000
Les Démocrates37contre1600
Horizons & Indépendants35contre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3000
Union des droites pour la République17pour6000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Non inscrit10pour1000
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