Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5980 du 1er avril 2026

l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National51 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 15 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 19 · 0
Socialistes et apparentés0 · 11 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates2 · 2 · 0
Horizons & Indépendants3 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 1
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	51	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	19	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	11	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	37	pour	2	2	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	3	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0