Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5984 du 1er avril 2026

l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 48
Ensemble pour la République16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 18
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 3
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	48	0
Ensemble pour la République	91	pour	16	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	18	1
Socialistes et apparentés	69	pour	11	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	2	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	37	pour	3	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	3	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0