Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 599 du 23 janvier 2025

l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire