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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 599 du 23 janvier 2025

l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (126)

Contre (7)

Abstention (63)

Non-votant (statut officiel) (7)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Annie Vidal : souhaitait voter « pour »
  • Joël Aviragnet : souhaitait voter « pour »
  • Elie Califer : souhaitait voter « pour »
  • Sophie Taillé-Polian : souhaitait voter « pour »
  • Soumya Bourouaha : souhaitait voter « pour »
  • Anne Sicard : souhaitait voter « abstention »
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