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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6005 du 1er avril 2026

l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (84)

Contre (10)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (1)

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