Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6011 du 1er avril 2026

l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National20 · 12 · 0
Ensemble pour la République0 · 16 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire4 · 0 · 0
Socialistes et apparentés14 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 1 · 0
Horizons & Indépendants0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	20	12	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	16	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	4	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	14	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	2	0	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	1	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0