Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6011 du 1er avril 2026

l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire