Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6028 du 7 avril 2026

le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National50 · 0 · 0
Ensemble pour la République28 · 6 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés0 · 22 · 0
Droite Républicaine2 · 10 · 2
Écologiste et Social0 · 11 · 0
Les Démocrates5 · 6 · 6
Horizons & Indépendants5 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 5 · 0
Union des droites pour la République8 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit2 · 1 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	50	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	28	6	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	14	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	22	0	0
Droite Républicaine	48	pour	2	10	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	11	0	0
Les Démocrates	37	contre	5	6	6	0
Horizons & Indépendants	35	contre	5	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	2	5	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	8	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	2	1	1	0