Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6028 du 7 avril 2026

le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire