Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6051 du 8 avril 2026

l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 18 · 0
Ensemble pour la République0 · 8 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés16 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 1 · 1
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 11 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	18	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	8	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	9	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	16	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	1	1	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	1	2	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	11	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	1	0	0