Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6051 du 8 avril 2026

l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire