Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 6059 du 8 avril 2026
l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 37Contre 56Abstention 1Non-votant 2Sans position publiée 478
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 96
- Suffrages exprimés
- 95
- Majorité requise
- 48
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte associé : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur · Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 juillet 2026
Déposé par Yannick Neuder