Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 juillet 2026En bref
Auteur
Déposé par Yannick Neuder
Où en est le textePromulguédéposé le 23 décembre 2025, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 juillet 2026)
Loi promulguéen° 2026-668publiée au Journal officiel le 28 juillet 2026
Scrutins publics1717 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 20 juillet 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 462, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 8419