Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6074 du 9 avril 2026

l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National33 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 12 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 8 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 27 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	33	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	12	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	19	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	17	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	8	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0
Les Démocrates	37	contre	2	6	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	27	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0