Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6074 du 9 avril 2026

l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire