Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 609 du 23 janvier 2025

l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National13 · 0 · 0
Ensemble pour la République7 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 · 0 · 12
Socialistes et apparentés54 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social19 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	13	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	7	0	4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	1	12	0
Socialistes et apparentés	66	pour	54	0	0
Droite Républicaine	47	pour	2	0	2
Écologiste et Social	38	pour	19	0	0
Les Démocrates	36	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0
UDR	16	pour	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0