Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 609 du 23 janvier 2025

l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire