Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6101 du 9 avril 2026

l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire