Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 6101 du 9 avril 2026
l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 24Contre 87Abstention 4Non-votant 2Sans position publiée 457
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 122
- Suffrages exprimés
- 118
- Majorité requise
- 60
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte associé : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Déposé par Laetitia Saint-Paul