Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6110 du 9 avril 2026

l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 16 · 0
Ensemble pour la République0 · 7 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés9 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 6 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 9 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	16	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	7	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	21	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	9	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	6	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0	0
Les Démocrates	37	pour	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0