Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6110 du 9 avril 2026

l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire