Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6125 du 9 avril 2026

l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 9 · 0
Ensemble pour la République9 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 6
Socialistes et apparentés8 · 1 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social2 · 0 · 4
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants20 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	9	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	9	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	6	0
Socialistes et apparentés	69	pour	8	1	0	0
Droite Républicaine	48	pour	0	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	2	0	4	0
Les Démocrates	37	pour	4	0	0	1
Horizons & Indépendants	35	pour	20	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	1	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0