Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6163 du 13 avril 2026

l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National27 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 12 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés9 · 0 · 4
Droite Républicaine0 · 0 · 2
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 0
Horizons & Indépendants2 · 4 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	27	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	12	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	13	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	9	0	4	0
Droite Républicaine	48	abstention	0	0	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	3	0	1
Horizons & Indépendants	35	contre	2	4	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0